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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Noyal-Muzillac

05614915H0006
Autorisé
le 13 avril 2015
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Noyal-Muzillac (56190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Noyal-Muzillac (56149)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOS DE KERVEGAN
56190 Noyal-Muzillac
Parcelle(s)
ZE 15
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENERGIE EOLIENNE FRANCE EEF
SIREN
440512952
SIRET
44051295200043
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75011 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL