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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Liberation

05615114E0040
Autorisé
le 14 novembre 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 003 m² terrain Noyal-Pontivy (56920)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Noyal-Pontivy (56151)
Adresse
Av De La Liberation
56920 Noyal-Pontivy
Parcelle(s)
XL 74
XL 75
Superficie terrain
2 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
56000 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux669,02,0
Service public669,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL