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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Bangor

05615216Q0052
Autorisé
le 17 décembre 2016
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 390 m² terrain Le Palais (56360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Le Palais (56152)
Adresse
Rte De Bangor
Lieu-dit : LE GOUERCH - PENECAM
56360 Le Palais
Parcelle(s)
ZI 439
Superficie terrain
12 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL