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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Palais

05615223Q0010
Autorisé
le 17 juillet 2023
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 390 m² terrain Le Palais (56360)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Le Palais (56152)
Adresse

Lieu-dit : PENECAM
56360 Le Palais
Parcelle(s)
ZI 439
Superficie terrain
12 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
56000 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2405,026,0
Service public2405,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL