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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-Scorff

05617923L0072
Autorisé
le 16 octobre 2023
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pont-Scorff (56620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Pont-Scorff (56179)
Adresse

Lieu-dit : LAVILLENEUVE
56620 Pont-Scorff
Parcelle(s)
ZO 40
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN
255601106
SIRET
25560110600024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
56000 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL