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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Ru Du Pont A Tan

05618416Y0103
Autorisé
le 26 septembre 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 990 m² terrain Questembert (56230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Questembert (56184)
Adresse
21 Ru Du Pont A Tan
56230 Questembert
Parcelle(s)
XB 193
Superficie terrain
29 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUESTEMBERT
SIREN
215601840
SIRET
21560184000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56231 Questembert Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL