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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Val D Oust

05619725K0002
Autorisé
le 02 avril 2025
130 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 450 m² terrain Le Val D Oust (56460)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Le Val D Oust (56197)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOS JOUBAUD - LA CHAPELLE CARO
56460 Le Val D Oust
Parcelle(s)
ZM 44
ZM 44
ZM 45
Superficie terrain
23 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
SIREN
265600056
SIRET
26560005600013
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2989,0130,0
Service public2989,0130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL