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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruffiac

05620016K0001
Autorisé
le 19 février 2016
95 m² de locaux Habitation 28 638 m² terrain Ruffiac (56140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Ruffiac (56200)
Adresse

Lieu-dit : LA HATTAIE
56140 Ruffiac
Parcelle(s)
ZL 49
Superficie terrain
28 638 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ROLLAND
SIREN
342259546
SIRET
34225954600014
Code APE
43.91A
Code juridique
5499,0
Adresse
56140 Ruffiac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation335,0205,0
Locaux95,0205,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL