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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Kerver

05621423Y0118
Autorisé
le 04 juillet 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 470 m² terrain Saint-Gildas-De-Rhuys (56730)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Saint-Gildas-De-Rhuys (56214)
Adresse
Kerver
56730 Saint-Gildas-De-Rhuys
Parcelle(s)
A 1086
Superficie terrain
26 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
56000 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL