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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Joseph Le Bayon

05622216G0019
Annulé
le 11 décembre 2016
169 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 891 m² terrain Saint Jean Brevelay (56660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Saint Jean Brevelay (56222)
Adresse
Rue Joseph Le Bayon
56660 Saint Jean Brevelay
Parcelle(s)
AB 433
Superficie terrain
1 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
SIREN
215602228
SIRET
21560222800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56660 Saint Jean Brevelay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux169,0
Service public169,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL