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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Sur-Oust

05622917K0023
Autorisé
le 19 octobre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 576 m² terrain Saint-Martin-Sur-Oust (56200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Saint-Martin-Sur-Oust (56229)
Adresse

Lieu-dit : BODIAN
56200 Saint-Martin-Sur-Oust
Parcelle(s)
ZO 638
Superficie terrain
6 576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL