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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Des Spatules

05624319Y0177
Autorisé
le 04 janvier 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sene (56860)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Sene (56243)
Adresse
Av Des Spatules
Lieu-dit : BEZIDEL
56860 Sene
Parcelle(s)
AO 216
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL