Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De La Mairie
05625216Y0052
Autorisé
le 10 novembre 2016
Habitation
103 m² terrain
Le Tour-Du-Parc (56370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Morbihan (56)
- Commune
- Le Tour-Du-Parc (56252)
- Adresse
-
11 Rue De La Mairie
56370 Le Tour-Du-Parc - Parcelle(s)
-
AN 225
AN 323 - Superficie terrain
- 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49000 Angers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69,0 | — | — | — | 69,0 |
| Locaux | — | — | 69,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL