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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean Jaures - Arcal

05626016Y0375
Autorisé
le 29 août 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vannes (56000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Vannes (56260)
Adresse
Rue Jean Jaures - Arcal
Lieu-dit : RES ESCALE
56000 Vannes
Parcelle(s)
CD 848
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL