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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Place Du Palais

0562612500006
Autorisé
le 13 mars 2025
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 194 m² terrain La Vraie-Croix (56250)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
La Vraie-Croix (56261)
Adresse
12 Place Du Palais
56250 La Vraie-Croix
Parcelle(s)
ZO 110
Superficie terrain
1 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
SIREN
215602616
SIRET
21560261600108
Code APE
84.12Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56250 La Vraie Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux265,014,0
Service public265,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL