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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Nationale

05702612N0015
Autorisé
le 19 janvier 2013
12 m² de locaux Commerce 1 200 m² terrain Apach (57480)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Apach (57026)
Adresse
Rue Nationale
57480 Apach
Parcelle(s)
4 135
Superficie terrain
1 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
57480 Sierck-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL