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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 16 - Route D Aumetz

05703818N0072
Autorisé
le 20 janvier 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 000 m² terrain Audun-Le-Tiche (57390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Audun-Le-Tiche (57038)
Adresse
Rd 16 - Route D Aumetz
57390 Audun-Le-Tiche
Parcelle(s)
34 48
Superficie terrain
15 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE
SIREN
245701404
SIRET
24570140400056
Code APE
38.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
57390 Audun-Le-Tiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL