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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05704315M0010

05704315M0010
Autorisé
le 30 septembre 2015
566 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
None (57043)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AY SUR MOSELLE
SIREN
215700436
SIRET
21570043600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57300 Ay-Sur-Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux566,0
Commerce566,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL