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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05704317M0007

05704317M0007
Autorisé
le 03 avril 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
None (57043)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AY SUR MOSELLE
SIREN
215700436
SIRET
21570043600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57300 Ay-Sur-Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL