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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05704318M0002

05704318M0002
Autorisé
le 06 février 2018
36 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
None (57043)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AY SUR MOSELLE
SIREN
215700436
SIRET
21570043600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57300 Ay Sur Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux566,036,0
Commerce566,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL