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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Philippsbourg

05704615B0002
Autorisé
le 09 février 2016
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Baerenthal (57230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Baerenthal (57046)
Adresse
Route De Philippsbourg
57230 Baerenthal
Parcelle(s)
05 23
05 24
05 25
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAERENTHAL
SIREN
215700469
SIRET
21570046900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57230 Baerenthal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,036,036,0
Service public36,036,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL