Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenu De La Liberte
05704912Y0014
Commencé
le 11 février 2013
24 m² de locaux
Bureaux
100 731 m² terrain
Le Ban St Martin
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 février 2013
3
Ouverture chantier
19 août 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Le Ban St Martin (57049)
- Adresse
-
Avenu De La Liberte
None Le Ban St Martin - Parcelle(s)
- 06 36
- Superficie terrain
- 100 731 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
- SIREN
- 215700493
- SIRET
- 21570049300012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 57050 Le Ban-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 24,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL