Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Du General De Gaulle
05704916Y0001
Terminé
le 18 mai 2016
Habitation
650 m² terrain
Le Ban-Saint-Martin (57050)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2016
3
Ouverture chantier
20 mai 2016
4
Achèvement
16 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin (57049)
- Adresse
-
11 Rue Du General De Gaulle
57050 Le Ban-Saint-Martin - Parcelle(s)
- 07 82
- Superficie terrain
- 650 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 57050 Le Ban-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387,0 | 21,0 | — | 51,0 | 89,0 |
| Locaux | — | — | 89,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL