Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Du General De Gaulle
05704921Y0029
Autorisé
le 28 juillet 2021
Habitation
1 176 m² terrain
Le Ban-Saint-Martin (57050)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juillet 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin (57049)
- Adresse
-
16 Rue Du General De Gaulle
57050 Le Ban-Saint-Martin - Parcelle(s)
-
08 72
08 84 - Superficie terrain
- 1 176 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 57050 Le Ban-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390,0 | — | — | — | 390,0 |
| Locaux | — | — | 390,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL