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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De Fresnois

05705516M0003
Autorisé
le 22 juillet 2016
19 m² de locaux Agriculture 12 538 m² terrain Bazoncourt (57530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Bazoncourt (57055)
Adresse
Ferme De Fresnois
57530 Bazoncourt
Parcelle(s)
35 24
Superficie terrain
12 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
57530 Bazoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,019,0
Agriculture200,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL