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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Lavoir

05707119V0006
Autorisé
le 28 octobre 2019
Service public ou d'intérêt collectif 241 m² terrain Bettborn (57930)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Bettborn (57071)
Adresse
2 Rue Du Lavoir
57930 Bettborn
Parcelle(s)
01 170
Superficie terrain
241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BETTBORN
SIREN
215700717
SIRET
21570071700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57930 Bettborn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,060,060,0
Commerce60,0
Service public60,060,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL