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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bousbach

05710125V0011
Autorisé
le 29 mai 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 889 m² terrain Bousbach (57460)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Bousbach (57101)
Adresse

Lieu-dit : BETTINGER BANN
57460 Bousbach
Parcelle(s)
12 263
Superficie terrain
2 889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL