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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Greffienne

05710217N0014
Autorisé
le 18 octobre 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bousse (57310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Bousse (57102)
Adresse
Greffienne
57310 Bousse
Parcelle(s)
35 17
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL