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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4A Rue Du 27 Novembre

0571062500007
Autorisé
le 04 mars 2026
Habitation 969 m² terrain Bouzonville (57320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Bouzonville (57106)
Adresse
4A Rue Du 27 Novembre
57320 Bouzonville
Parcelle(s)
05 107
05 59
05 106
Superficie terrain
969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA BELLE ESCALE
SIREN
994291102
SIRET
99429110200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
57320 Bouzonville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation139,0139,0
Locaux139,0
Commerce139,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL