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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulin A Papier

05711412V0007
Terminé
le 10 avril 2013
790 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 082 m² terrain Brouviller (57635)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 avril 2013
3
Ouverture chantier
28 juin 2013
4
Achèvement
01 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Brouviller (57114)
Adresse
Rue Du Moulin A Papier
57635 Brouviller
Parcelle(s)
S1 P210
S1 P354
S1 P268
Superficie terrain
5 082 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU BRUCHBACH
SIREN
200027050
SIRET
20002705000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
57635 Brouviller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux562,0790,0
Service public562,0790,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL