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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 38

05711420P0005
Autorisé
le 20 décembre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 624 m² terrain Brouviller (57635)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Brouviller (57114)
Adresse
D 38
Lieu-dit : MOUNISPLATZ
57635 Brouviller
Parcelle(s)
13 246
Superficie terrain
12 624 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203152
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
57400 Sarrebourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL