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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0059 Rue Du Moulin A Papier

05711424P0003
Autorisé
le 31 mai 2024
7 m² de locaux Agriculture 38 742 m² terrain Brouviller (57635)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Brouviller (57114)
Adresse
0059 Rue Du Moulin A Papier
57635 Brouviller
Parcelle(s)
08 179
08 173
Superficie terrain
38 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT
SIREN
791041791
SIRET
79104179100017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
57635 Brouviller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2630,07,0
Agriculture2630,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL