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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

05713016V0001
Autorisé
le 23 mars 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 249 m² terrain Chateau-Brehain (57340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Chateau-Brehain (57130)
Adresse
Rue Principale
57340 Chateau-Brehain
Parcelle(s)
01 138
01 139
Superficie terrain
249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU BREHAIN
SIREN
215701301
SIRET
21570130100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57340 Chateau-Brehain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,012,0
Service public49,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL