Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De Bonne Fontaine
05713415Y0028
Terminé
le 01 décembre 2015
Service public ou d'intérêt collectif
1 233 m² terrain
Chatel-Saint-Germain (57160)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
22 avril 2016
4
Achèvement
01 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Chatel-Saint-Germain (57134)
- Adresse
-
1 Rue De Bonne Fontaine
57160 Chatel-Saint-Germain - Parcelle(s)
- 02 253
- Superficie terrain
- 1 233 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 57160 Chatel-Saint-Germain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169,0 | — | 169,0 | — | 169,0 |
| Service public | 169,0 | — | 169,0 | — | 169,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL