Permis de construire – Locaux non résidentiels
380 Avenu De La Liberation
05713419Y0036
Autorisé
le 02 janvier 2020
Habitation
366 m² terrain
Chatel-Saint-Germain (57160)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Chatel-Saint-Germain (57134)
- Adresse
-
380 Avenu De La Liberation
57160 Chatel-Saint-Germain - Parcelle(s)
-
02 232
05 154 - Superficie terrain
- 366 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 57160 Scy-Chazelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132,0 | — | — | — | 132,0 |
| Locaux | — | — | 132,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL