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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Houvergaerten

05716016C0055
Autorisé
le 21 septembre 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 302 m² terrain Creutzwald (57150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Creutzwald (57160)
Adresse
Houvergaerten
57150 Creutzwald
Parcelle(s)
34 70
Superficie terrain
2 302 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CREUTZWALD
SIREN
215701608
SIRET
21570160800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57150 Creutzwald
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux302,012,0
Service public302,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL