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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Bonne Fontaine

05716813V0001
Terminé
le 26 juin 2013
Agriculture 15 311 m² terrain Danne-Et-Quatre-Vents (57370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 juin 2013
3
Ouverture chantier
15 janvier 2014
4
Achèvement
01 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Danne-Et-Quatre-Vents (57168)
Adresse
5 Bonne Fontaine
57370 Danne-Et-Quatre-Vents
Parcelle(s)
7 118
Superficie terrain
15 311 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGDP
SIREN
424764173
SIRET
42476417300029
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
57370 Danne-Et-Quatre-Vents
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation172,0
Locaux172,0172,0
Agriculture172,0172,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL