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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Alouettes

05717913N0005
Autorisé
le 15 avril 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Distroff (57925)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Distroff (57179)
Adresse
Rue Des Alouettes
57925 Distroff
Parcelle(s)
37 1
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203814
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
57100 Thionville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,08,04,0
Service public4,08,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL