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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Donnelay

05718317V0002
Autorisé
le 07 décembre 2017
394 m² de locaux Agriculture 11 442 m² terrain Donnelay (57810)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Donnelay (57183)
Adresse

Lieu-dit : FERME DE BRU
57810 Donnelay
Parcelle(s)
9 63
9 20
9 32
Superficie terrain
11 442 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DE BRU
SIREN
343000378
SIRET
34300037800012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
57810 Donnelay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux394,0
Agriculture394,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL