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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05721421N0002

05721421N0002
Autorisé
le 07 juillet 2021
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
None (57214)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU VIEUX PONT
SIREN
325805620
SIRET
32580562000011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
57570 Fixem
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL