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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Metz

05724016V0066
Autorisé
le 10 novembre 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 652 m² terrain Freyming-Merlebach (57800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Freyming-Merlebach (57240)
Adresse
Rue De Metz
57800 Freyming-Merlebach
Parcelle(s)
19 793
Superficie terrain
652 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL