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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De Nieppe

05728722E0010
Autorisé
le 24 août 2022
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 709 m² terrain Basse-Ham (57970)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Basse-Ham (57287)
Adresse
Avenue De Nieppe
Lieu-dit : SALLE DES FETES
57970 Basse-Ham
Parcelle(s)
1 182
1 226
1 325
Superficie terrain
9 709 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BASSE HAM
SIREN
215702879
SIRET
21570287900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57970 Basse-Ham
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux652,041,0
Service public652,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL