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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Denis Papin

05728724E0001
Autorisé
le 05 mai 2024
215 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 50 256 m² terrain Basse-Ham (57970)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Basse-Ham (57287)
Adresse
Rue Denis Papin
Lieu-dit : ZERREHOLTZ
57970 Basse-Ham
Parcelle(s)
21 152
Superficie terrain
50 256 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54608 Villers Les Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux627,0215,0
Service public627,0215,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL