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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Haut Clocher

05730413V0004
Autorisé
le 20 novembre 2013
252 m² de locaux Agriculture Haut Clocher (57400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Haut Clocher (57304)
Adresse

57400 Haut Clocher
Parcelle(s)
H 8-10
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGION DE LORRAINE
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
57000 Sarrebourg
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux252,0
Agriculture252,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL