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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Insming

05734622V0010
Autorisé
le 01 septembre 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 684 m² terrain Insming (57670)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Insming (57346)
Adresse

Lieu-dit : BRUCH
57670 Insming
Parcelle(s)
28 2
28 3
28 70
Superficie terrain
12 684 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54180 Heillecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux113,07,0
Service public113,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL