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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Kirviller

05736619S0004
Autorisé
le 14 octobre 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 543 m² terrain Kirviller (57430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Kirviller (57366)
Adresse

Lieu-dit : PETITE SAISON
57430 Kirviller
Parcelle(s)
11 38
11 39
11 40
Superficie terrain
10 543 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN
256701152
SIRET
25670115200025
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
67013 Strasbourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,02,0
Service public30,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL