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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05737021E0004

05737021E0004
Commencé
le 04 novembre 2021
559 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 novembre 2021
3
Ouverture chantier
14 mars 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
None (57370)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
SIREN
245701354
SIRET
24570135400111
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
57920 Buding
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux559,0
Service public559,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL