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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Enclos

05743613V0001
Autorisé
le 29 janvier 2014
310 m² de locaux Agriculture 31 552 m² terrain Malaucourt-Sur-Seille (57590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Malaucourt-Sur-Seille (57436)
Adresse
L Enclos
57590 Malaucourt-Sur-Seille
Parcelle(s)
06 18
06 21
06 22
Superficie terrain
31 552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES OSSONS
SIREN
419084009
SIRET
41908400900010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
57590 Malaucourt-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2955,0310,0
Agriculture2955,0310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL