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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Citadelle

05746319X0097
Autorisé
le 22 novembre 2019
Habitation 5 396 m² terrain Metz

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Metz (57463)
Adresse
3 Rue De La Citadelle
None Metz
Parcelle(s)
35 33
Superficie terrain
5 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COUR DES COMPTES
SIREN
110000288
SIRET
11000028800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7112,0
Adresse
75001 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation454,0171,0
Locaux171,0
Service public171,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL