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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ogy-Montoy-Flanville

05748219M0014
Autorisé
le 18 mai 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 676 m² terrain Ogy-Montoy-Flanville (57645)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Ogy-Montoy-Flanville (57482)
Adresse

Lieu-dit : PATURAL
57645 Ogy-Montoy-Flanville
Parcelle(s)
27 321
Superficie terrain
16 676 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE
SIREN
200073609
SIRET
20007360900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57645 Ogy-Montoy-Flanville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL